Technologies médicales

Faciliter le parcours dans le monde en constante évolution des technologies médicales en ce qui concerne la PI.

Le groupe Technologies médicales de Bereskin & Parr aide les entreprises qui élaborent des produits de technologie médicale à protéger, octroyer des licences et faire appliquer leur PI. Il s’agit notamment de juristes et d’agents de brevets disposant d’une formation en sciences et en ingénierie.

Avec le vieillissement croissant de la population dans le monde, la demande pour les technologies médicales augmente. Les Nations unies prévoient une augmentation de la population âgée de 8,3 % en 2015 à 17,8 % en 2060.  Cela conduira probablement à la croissance de l’industrie des technologies médicales qui, en 2020, était déjà estimée comme étant un marché de 7,5 milliards de dollars américains.

Protéger votre investissement en matière de technologies médicales

L’expérience que nos professionnels ont du secteur est particulièrement adaptée à la gestion d’une vaste gamme de technologies médicales, notamment les suivantes :

• Biotechnologie
• Analyse et IA
• Microélectronique
• Équipements, instruments et fournitures médicaux
• Imagerie diagnostique
• Dispositifs d’assistance
• Orthopédie et prothèses
• Produits dentaires

Les questions juridiques liées au secteur des technologies médicales sont complexes et elles ne cesseront d’évoluer. C’est pourquoi les entreprises qui conçoivent et vendent des produits et des services dans ce secteur doivent élaborer une stratégie exhaustive et proactive de protection de la PI et d’évaluation des risques. Cette stratégie doit comprendre des mesures visant à assurer la protection des brevets, des secrets commerciaux, des droits d’auteur et des dessins, le cas échéant, ainsi que des mesures pour assurer la surveillance des droits de propriété intellectuelle des tiers et d’évaluation des risques associés. Ils doivent également tenir compte de la confidentialité des données et des questions réglementaires.

Brevets

Les brevets protègent la fonctionnalité des inventions qui sont nouvelles, non évidentes et utiles et qui consistent en un objet brevetable. Dans le cas des technologies médicales disposant d’une composante informatique, l’objet brevetable aux États-Unis, au Canada et ailleurs comprend les innovations quantiques qui sont « suffisamment technologiques », c’est-à-dire nécessairement ancrées dans la technologie informatique et considérées comme apportant une « solution technique » à un « problème technique » dans le domaine de l’informatique.

Secrets commerciaux

Les secrets commerciaux peuvent constituer un autre moyen de protection pour divers aspects des technologies médicales. Contrairement aux brevets, aucune demande et aucun enregistrement ne sont nécessaires pour obtenir la protection d’un secret commercial, mais l’innovateur doit prendre des mesures raisonnables pour établir et maintenir la confidentialité des renseignements. Les informations couvertes peuvent être protégées pour une durée illimitée tant qu’elles sont gardées secrètes et qu’elles ont une valeur commerciale.

Le droit sur le secret commercial peut être particulièrement applicable à divers aspects des technologies médicales, notamment les formules, les compilations d’informations, les programmes, les méthodes commerciales, les techniques, les processus, les dessins, les schémas le savoir-faire, les données et les codes qui ne sont pas généralement connus ou raisonnablement vérifiables par d’autres.

Droit d’auteur

Le droit d’auteur peut s’attacher aux aspects des technologies médicales qui sont reconnus comme des « œuvres littéraires » au sens de la Loi  sur le droit d’auteur au Canada et de la législation correspondante dans d’autres pays. Le droit d’auteur suit automatiquement la création d’une œuvre originale. Pour les technologies médicales qui comprennent une composante informatique, le droit d’auteur protège les expressions originales incorporées dans le logiciel, y compris le code source de l’ordinateur, les éléments de l’interface utilisateur visuelle, la structure de l’API, la documentation utilisateur, les guides de produits et le matériel de marketing. Le droit d’auteur ne s’étend toutefois pas aux aspects fonctionnels des logiciels.

Dessins industriels

Les dessins industriels protègent les aspects esthétiques nouveaux et non fonctionnels des produits.

Marques de commerce

L’image de marque est un autre facteur important pour le succès commercial des nouveaux produits et services fondés sur les technologies médicales. Nos spécialistes des marques peuvent fournir des avis sur la disponibilité et la possibilité d’enregistrement des marques au Canada, aux États-Unis et ailleurs. Ils peuvent également apporter leur aide en cas de litige en fournissant des services de règlement des litiges en matière de violation et de contrefaçon de la marque de commerce, et peuvent également donner des conseils sur d’autres questions relatives aux marques de commerce, à la confidentialité et à la concurrence déloyale.  Ces questions peuvent notamment se poser dans le cyberespace et le commerce électronique, comme les liens, le cadrage, le métabalisage et le cyberbourrage.

Publicité, marketing et réglementation

Notre équipe s’engage à tenir ses clients informés des changements réglementaires qui affectent la manière dont les innovateurs bâtissent, commercialisent et annoncent leurs produits et services au Canada.

Octroi de licences et transactions

La protection et la commercialisation des droits de propriété intellectuelle exigent des relations avec des collaborateurs, des partenaires commerciaux, des employés, des entrepreneurs indépendants, des fournisseurs, des investisseurs, des acheteurs et des vendeurs. Des accords bien rédigés protègent les actifs de PI, assurent une relation commerciale fructueuse et peuvent éviter des litiges coûteux. Notre équipe dispose d’une expérience approfondie et d’une formation technique spécialisée qui lui permettent de traiter des questions de licences et de transactions pour les acteurs des différents domaines des technologies médicales.

Vie privée, cybersécurité et protection des données

Les données et la confidentialité sont des considérations importantes dans le domaine des technologies médicales. Notre équipe peut vous aider à résoudre les problèmes de plus en plus complexes liés à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels. Nous pouvons vous conseiller sur le respect de la législation, vous aider à élaborer des politiques et des lignes directrices et vous appuyer en cas d’enquêtes ou de plaintes. Nous pouvons également vous aider à préparer et à gérer les violations de données ou les cyberincidents.

1 Rapport du gouvernement du Canada sur le secteur des appareils médicaux
(Profil industriel canada.ca)

2 Rapport du gouvernement du Canada sur le secteur des appareils médicaux