Intelligence artificielle (IA)

Aider les entreprises du secteur de l’intelligence artificielle à protéger et à exploiter leur technologie sur un marché en constante évolution.

Le groupe Intelligence artificielle (IA) de Bereskin & Parr aide les entreprises et les organisations qui développent des technologies basées sur l’IA à protéger leur propriété intellectuelle et à naviguer  les questions juridiques liées aux brevets, aux secrets commerciaux et au droit d’auteur, qui évoluent rapidement. Nous sommes fiers de notre travail avec des entreprises canadiennes et internationales de premier plan qui créent des technologies d’IA de base, ainsi qu’avec celles qui exploitent la technologie de l’IA pour créer de nouveaux produits innovants.

L’équipe du groupe de pratique Intelligence artificielle comprend des avocats et des agents de brevets ayant une formation en mathématiques appliquées, en informatique et en génie électrique, ainsi qu’une expérience du secteur particulièrement adaptée aux technologies d’IA. Nous possédons la formation et l’intérêt nécessaires pour rester à la fine pointe de ces développements et en tirer parti pour nos clients. Les membres du groupe Intelligence artificielle sont des agents de brevets agréés auprès des bureaux des brevets canadiens et américains. Nous nous distinguons des autres cabinets au Canada par notre incroyable force de frappe et notre expérience dans la rédaction de demandes de brevet originales et la gestion de du traitement et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Bien que les questions juridiques liées à la technologie de l’IA soient complexes et évoluent continuellement, il est important que les entreprises qui bâtissent et vendent des produits basés sur l’IA élaborent une stratégie proactive et complète de protection de la propriété intellectuelle et d’évaluation des risques. Cette stratégie doit comprendre des mesures visant à assurer la protection des brevets, des secrets commerciaux, des droits d’auteur et des dessins, le cas échéant, ainsi qu’un plan de surveillance des droits de propriété intellectuelle des tiers et d’évaluation des risques associés.

Notre groupe Intelligence artificielle peut vous aider dans les domaines suivants :

BREVETS : Les brevets protègent la fonctionnalité des inventions qui sont nouvelles, non évidentes, utiles et qui consistent en un objet brevetable. Ils peuvent être utilisés stratégiquement pour atteindre ou maintenir une position sur le marché, augmenter la valeur des actions ou obtenir des investissements en fonction des besoins de l’entreprise. L’objet brevetable aux États-Unis, au Canada et ailleurs couvre les innovations liées à l’IA qui sont « suffisamment technologiques », c’est-à-dire nécessairement ancrées dans la technologie informatique et considérées comme apportant une « solution technique » à un « problème technique » dans le domaine de l’informatique. La présentation et la description des détails techniques d’une invention d’IA et de son application pratique peuvent augmenter les chances de satisfaire à ces exigences en matière d’objet.

SECRETS COMMERCIAUX : Les secrets commerciaux peuvent constituer un autre moyen de protection pour divers aspects de la technologie de l’IA. Les secrets commerciaux comprennent toute information commerciale de valeur dont la valeur est dérivée du secret. Contrairement aux brevets, aucune demande et aucun enregistrement ne sont nécessaires pour obtenir la protection d’un secret commercial, mais l’innovateur doit prendre des mesures raisonnables pour établir et maintenir le secret. Les informations couvertes peuvent alors être protégées pour une durée illimitée tant qu’elles sont gardées secrètes et qu’elles ont une valeur commerciale. Le droit sur le secret commercial peut être particulièrement applicable à divers aspects de la technologie de l’IA, notamment les formules, les compilations d’informations, les programmes, les méthodes commerciales, les techniques, les processus, les dessins, les schémas et les codes qui ne sont pas généralement connus ou raisonnablement vérifiables par d’autres.

DROIT D’AUTEUR : Le droit d’auteur s’applique à l’IA de plusieurs façons, et l’IA présente de nombreux défis uniques en matière de protection et d’affranchissement des droits d’auteur. Le droit d’auteur peut protéger les logiciels, y compris leur code source et leur code objet, l’interface utilisateur graphique, la documentation de l’utilisateur et les guides de produits. Il peut également protéger les bases de données, et peut-être même les données, qui sont essentielles à l’IA. L’utilisation de l’IA dans la création d’œuvres remet en question la compréhension juridique et repousse les limites de la « paternité » et de l’« originalité » qui sont au cœur du droit d’auteur. L’IA pose également des problèmes particuliers en matière d’affranchissement des droits, par exemple en ce qui concerne l’exploration de textes et de données, et l’affranchissement de logiciels ouverts peut être essentiel pour atténuer les risques en matière de propriété intellectuelle.

DESSINS INDUSTRIELS : Les dessins industriels protègent les aspects esthétiques nouveaux et non fonctionnels des produits. La protection des dessins industriels évolue au Canada, aux États-Unis et ailleurs pour protéger de manière plus complète l’apparence des produits technologiques basés sur l’IA, de la forme nouvelle d’appareils physiques (par exemple, les appareils ménagers robotisés) aux effets visuels uniques et dynamiques des conceptions graphiques animées générées par ordinateur.

MARQUES DE COMMERCE : L’image de marque est un autre facteur important pour le succès commercial des nouveaux produits et services basés sur l’IA. Nos spécialistes des marques peuvent fournir des avis sur la disponibilité et la possibilité d’enregistrement des marques au Canada, aux États-Unis et ailleurs. En outre, ils peuvent apporter leur aide en cas de litige en fournissant des services de règlement et de contentieux en matière de contrefaçon des marques et d’atteinte à celles-ci. Ils peuvent également donner des conseils sur d’autres questions relatives aux marques, à la confidentialité et à la concurrence déloyale qui se posent dans le cyberespace et le commerce électronique, comme les liens, le cadrage, le métabalisage et le cyberbourrage.

PUBLICITÉ, MARKETING ET RÉGLEMENTATION : La réglementation des produits et services basés sur l’IA évoluera au fur et à mesure que la technologie continuera à prendre une place plus importante sur le marché et dans la vie des consommateurs. Notre équipe s’engage à tenir ses clients informés des changements réglementaires qui affectent la manière dont les innovateurs bâtissent, commercialisent et annoncent leurs produits et services au Canada.

OCTROI DE LICENCES ET TRANSACTIONS : La protection et la commercialisation des droits de propriété intellectuelle nécessitent des relations avec des collaborateurs, des partenaires commerciaux, des employés, des entrepreneurs indépendants, des fournisseurs, des investisseurs, des acheteurs et des vendeurs. Des accords bien rédigés protègent les actifs de propriété intellectuelle, assurent une relation commerciale fructueuse et peuvent éviter des litiges coûteux. Notre équipe dispose d’une expérience approfondie et d’une formation technique spécialisée qui lui permettent de traiter des questions de licences et de transactions pour divers acteurs dans des domaines variés tels que l’informatique, l’électronique, le divertissement et les nouveaux médias.