Vie privée et protection des données

Aider les clients à gérer les questions de protection de la vie privée.

Le groupe de pratique de Bereskin & Parr aide les entreprises à résoudre les problèmes de plus en plus complexes liés à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels. Le droit en matière de la protection de la vie privée évolue rapidement en réaction aux technologies émergentes qui ont modifié l’utilisation traditionnelle des données à caractère personnel et nous tenons nos clients informés de ces changements. Nous savons que les données font souvent partie des actifs les plus précieux d’une entreprise et notre équipe peut vous aider en vous fournissant des conseils pratiques adaptés à votre entreprise. Notre équipe possède également de l’expérience dans des domaines juridiques connexes, notamment les marques de commerce, les droits d’auteur et les médias numériques, les brevets, la protection des consommateurs et les questions de conformité réglementaire.

Nous pouvons intervenir à chaque étape du processus de protection de la vie privée afin d’aider les clients à respecter leurs obligations et les exigences en vertu des lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée. Dès le départ, nous pouvons travailler avec les entreprises pour mettre en œuvre des procédures internes, rédiger des politiques de confidentialité personnalisées et aider à la mise en correspondance des données, tout cela dans le but d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, d’assurer une transparence accrue et de protéger l’entreprise. Nous évaluons les implications en matière de protection de la vie privée des produits et services existants, nous contribuons à la mise en œuvre de mesures de conformité et nous aidons les entreprises à comprendre comment développer de nouveaux produits et services tout en gardant à l’esprit les considérations relatives à la protection de la vie privée.

En plus d’une préparation proactive, nous aidons nos clients à réagir et à gérer les violations de données et les incidents de cybersécurité en les conseillant sur les exigences juridiques associées à la déclaration aux organismes de réglementation, aux consommateurs touchés et aux organisations tierces.

Nous pouvons compter sur des correspondants de confiance partout dans le monde et nous travaillons avec eux sur des questions de protection de la vie privée, afin d’assurer la conformité à l’échelle mondiale.

Nos services

Voici la liste des services que les membres de notre groupe de pratique Vie privée, cybersécurité et protection des données peuvent fournir :

• Conseiller les clients sur le respect de la législation provinciale et fédérale au Canada en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta, la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi sur le secteur privé du Québec).
• Rédiger des politiques de protection de la vie privée, des documents de consentement et des avis juridiques.
• Contribuer à la mise en œuvre de procédures et de politiques internes en matière de protection de la vie privée, afin de se conformer aux lois sur la protection de la vie privée, y compris les politiques de conservation et la formation des employés.
• Fournir des avis sur la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, notamment en contribuant aux exercices de mise en correspondance des données et en réalisant des évaluations de l’incidence sur la vie privée.
• Contribuer aux plans de gestion des incidents et conseiller les équipes de gestion sur les pratiques exemplaires et les obligations juridiques.
• Aider les clients à réagir aux enquêtes et aux plaintes déposées auprès des organismes de réglementation.
• Aider à gérer les violations de données, notamment en contribuant à la déclaration aux organismes de réglementation et des personnes concernées.
• Rédiger ou réviser les accords avec les fournisseurs de services tiers afin de garantir le respect de la vie privée.
• Conseiller les clients sur le respect de la Loi canadienne antipourriel (LCAP).