Cannabis

Aider les producteurs, les détaillants et les spécialistes du marketing à protéger leur propriété intellectuelle.

Le groupe Cannabis de Bereskin & Parr possède l’expérience nécessaire pour aider les cultivateurs, les détaillants et les spécialistes du marketing à protéger leur propriété intellectuelle et à naviguer dans l’environnement réglementaire en constante évolution du secteur cannabis. La gamme des services offerts à nos clients du secteur du cannabis comprend les brevets, la protection des obtentions végétales, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce, les accords de réalisation à l’interne, l’emballage, la confidentialité des données, les questions réglementaires liées à l’image de marque, la promotion et la diffusion des informations relatives au cannabis.

BREVETS
Nos professionnels œuvrant au sein groupe des brevets sur le cannabis sont titulaires d’un diplôme d’études supérieures ou d’un doctorat en biochimie, sciences biomédicales, chimie organique et inorganique, biologie cellulaire et développementale, médecine expérimentale, immunologie, chimie médicinale, génétique moléculaire et humaine, neurosciences, dispositifs médicaux, ainsi qu’en génie électrique, chimique et mécanique. Cette expertise nous permet de conseiller et de protéger la technologie dans tous les domaines du cannabis, y compris la préparation et le dépôt de demandes de brevets pour (i) de nouvelles plantes, cellules ou gènes; (ii) des utilisations nouvelles et non évidentes de plantes ou de cannabinoïdes connus; (iii) de nouvelles méthodes de fabrication des ingrédients actifs du cannabis, ainsi que des formulations connexes; (iv) de nouvelles méthodes de production de cannabis dans les plantes et autres organismes; (v) des machines et méthodes inventives pour cultiver ou traiter le cannabis afin de produire des produits consommables tels que des fleurs sèches, des feuilles comprimées et des concentrés; et (vi) des vaporisateurs innovants, des systèmes de dosage contrôlé et d’autres dispositifs d’administration.

Les membres du groupe sont des agents de brevets agréés auprès des bureaux des brevets canadiens et américains. Nous nous distinguons des autres cabinets au Canada par notre incroyable force de frappe et notre expérience dans la rédaction de demandes de brevet originales et la gestion du traitement et de la stratégie à l’échelle mondiale.

Protection des obtentions végétales
Également connus sous le nom de droits qui protègent les variétés végétales, ces droits peuvent être obtenus en lieu et place de la protection par brevet ou en complément de celle-ci. La protection des obtentions végétales confère un droit exclusif en matière de la vente, la production, la reproduction, l’importation et l’exportation du matériel de reproduction ou de multiplication de la variété.

Dessins industriels
Les dessins industriels protègent les aspects esthétiques nouveaux et non fonctionnels des produits. Les dessins et modèles industriels peuvent protéger la forme des produits, comme une nouvelle forme d’aliments ou d’autres produits comestibles, un nouvel emballage ou des produits auxiliaires pour la consommation de cannabis par des adultes ou à des fins médicales, comme des dispositifs d’administration.

Marques de commerce
Nos professionnels du groupe Marques de commerce peuvent vous aider à produire des demandes d’enregistrement de marques, fournir des avis sur la disponibilité des marques dans un registre de plus en plus encombré et vous conseiller sur les problèmes potentiels avant la production de la demande. Ils peuvent fournir un avis juridique indiquant si les marques de commerce potentielles sont conformes à la Loi sur le cannabis du Canada, qui restreint certains types de marques. Par exemple, la loi interdit les marques de produits à base de cannabis qui représentent une personne, un personnage ou un animal, qu’ils soient fictifs ou réels, ainsi que les marques de commerce qui attirent les mineurs.

Emballage neutre
La Loi sur le cannabis et les règlements qui en découlent prévoient des restrictions en matière d’emballage, notamment en ce qui concerne le choix de la marque de commerce, ainsi que la police, la taille et la couleur du nom de la marque de commerce. Notre équipe connaît bien ces restrictions et peut vous aider à concevoir l’emballage.

Publicité, marketing et réglementation
La répartition constitutionnelle des pouvoirs signifie que les gouvernements fédéral et provinciaux réglementent l’étiquetage, la publicité et la vente des produits du cannabis. Notre équipe peut vous conseiller sur les activités interdites et autorisées par les lois fédérales et provinciales. Elle peut également vous aider à vous y retrouver dans la Loi sur le cannabis du Canada et les lois provinciales qui restreignent la promotion et la vente au détail du cannabis.

Accords de réalisation à l’interne
Notre équipe a l’habitude de rédiger des accords pour divers acteurs du secteur du cannabis, notamment des producteurs et des fournisseurs de cannabis, des fabricants d’appareils et des vendeurs au détail agréés.