Carmela De Luca and Denis Keseris coauthored an article “Une ruée vers les brevets sur l’IA?” by Droit-Inc.
Carmela De Luca and Denis Keseris coauthored the article "Une ruée vers les brevets sur l'IA?", published by Droit-Inc.
"Les diagnostics et certains types d’inventions utilisant l’intelligence artificielle (IA) (de même que certaines autres inventions mises en œuvre par ordinateur) se sont souvent retrouvés dans la zone grise de la brevetabilité sur de nombreux territoires, ce qui suscite de l’incertitude et une iniquité dans la mise en application des règles du jeu parmi les entreprises travaillant dans les domaines du diagnostic et de l’IA. Ici au Canada, l’approche de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) à l’égard de la question de l’objet brevetable — ce qui peut être breveté — a été fortement critiquée ces dernières années comme s’écartant de ce qui est exigé en vertu de la loi."
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This article was first published by Bereskin & Parr LLP on December 4, 2020.
