Bereskin & Parr S.E.N.C.R.L., s.r.l. est un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ayant des bureaux en Ontario (Toronto, Mississauga et la région de Waterloo) et au Québec (Montréal). Les avocats, les agents de brevets et de marques de commerce et le personnel de Bereskin & Parr (parfois appelés « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment nous traitons vos informations personnelles à cette fin.
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons vos informations personnelles par le biais de notre site Web, de nos produits et services (collectivement, les « Services ») et les types d’informations personnelles que nous pouvons détenir à votre sujet lorsque vous interagissez avec nous ou lorsque des tiers nous fournissent vos informations. Elle explique également comment nous protégeons vos renseignements personnels, les choix que vous avez concernant une telle utilisation et divulgation et comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et les corriger. En tant que cabinet de services professionnels, nous avons des obligations professionnelles et éthiques de garder confidentielles les renseignements que nous recevons dans le contexte d’une relation avocat-client et agent-client. En faisant affaire avec nous, en accédant à notre site Web, en utilisant nos Services ou autrement en nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre en la publiant sur notre site Web à l’adresse https://fr.bereskinparr.com/politique-de-confidentialit (« Site Web »). Nous vous encourageons à consulter périodiquement notre site pour vous assurer que vous êtes au fait de notre politique mise à jour.
- Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Les renseignements personnels sont définis comme des renseignements concernant une personne identifiable, mais ne comprennent pas le nom, le titre ou l’adresse ou le numéro de téléphone d’affaires d’un employé d’une organisation. En d’autres termes, ils n’incluent pas les informations que l’on s’attend à trouver sur une carte de visite.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de plusieurs façons dans le cadre de nos relations avec vous. Nous limitons la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les types d’informations que nous pouvons demander dépendent de la nature de votre interaction avec nous. Ces informations peuvent inclure :- Identité et informations sur les informations : telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre pays de résidence, votre profession, votre adresse courriel, votre fonction, une pièce d’identité émise par le gouvernement telle qu’un passeport ou un permis de conduire valide, ainsi que d’autres documents ou moyens de confirmer votre identité.
- Informations financières : telles que les informations de paiement, bancaires et de facturation.
- Informations pertinentes pour nos Services juridiques : telles que les informations personnelles liées à vos questions juridiques et fournies dans le cadre de notre relation avec vous pertinentes à tout litige ou conseil juridique que vous nous avez demandé de vous fournir.
- Informations sur la formation professionnelle : telles que les informations sur la formation ou d’autres informations incluses dans votre CV ou curriculum vitae que vous nous fournissez dans le cadre de nos activités de recrutement.
- Informations marketing : telles que les informations que vous nous fournissez pour vous abonner à nos newsletters, ou être inclus dans nos listes de diffusion et recevoir des invitations à des événements ou des sondages ou enquêtes facultatives.
- Informations sur la santé : telles que les besoins alimentaires et les exigences en matière d’accessibilité pour la participation aux événements.
- Informations techniques et d’utilisation: telles que des informations sur votre navigateur et votre appareil, telles que vos paramètres de langue, votre adresse de protocole Internet (« IP »), le type de système d’exploitation, le type de navigateur, l’identifiant unique de l’appareil et les informations de journal ou les informations collectées à l’aide de cookies ou d’autres technologies de suivi, telles que Google Analytics, concernant votre activité sur notre site Web, y compris les pages consultées, le temps d’accès et l’interactions avec les pages. Comme la plupart des autres sites commerciaux, nous pouvons surveiller les modèles de trafic, l’utilisation du site et les informations connexes du site afin d’optimiser votre visite sur notre site Web. Vous devez savoir que nous utilisons des « cookies », qui sont de petits fichiers contenant des informations sur votre visite sur notre site Web. Nous utilisons des cookies pour mémoriser vos préférences d’utilisation, y compris votre préférence linguistique, et pour vous permettre d’utiliser et d’explorer plus facilement et plus rapidement notre site Web. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, les options de votre navigateur peuvent être configurées pour refuser les cookies ou pour supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur.
- Quelles sont les fins pour lesquelles nous recueillons et utilisons ces renseignements personnels ?
Nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons vos informations personnelles aux fins suivantes :- Établir votre identité pour effectuer des recherches en cas de conflit afin de confirmer que nous sommes en mesure de vous représenter et de nous conformer aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et à d’autres obligations légales.
- Fournir nos Services et mener nos activités, y compris l’administration, la gestion et l’exécution de nos Services juridiques à votre égard.
- À des fins de marketing, telles que fournir des informations sur les produits et les Services que vous avez demandés et susceptibles de vous intéresser, vous envoyer nos bulletins d’information, mises à jour juridiques, détails d’événements, invitations, sondages ou autres communications marketing conformément à la LCAP. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de tels messages à tout moment.
- Se conformer aux lois et exigences réglementaires applicables, y compris les exigences de diligence raisonnable.
- Évaluer et gérer nos risques, nos opérations et notre relation avec vous.
- Vous protéger et nous protéger contre la fraude ou l’erreur.
- Nous aider à recouvrer une dette ou à exécuter une obligation que vous nous devez.
- Analyser, maintenir, surveiller et améliorer nos produits et Services.
- Considérer votre candidature pour un emploi et répondre à votre demande.
- Personnaliser votre expérience sur notre site Website en fonction de vos préférences et de vos intérêts.
- Comment recueillons-nous les renseignements personnels ?
Aux fins énoncées ci-dessus, nous pouvons recueillir des renseignements personnels de plusieurs façons, notamment :- Directement auprès de vous, y compris par le biais de votre interaction avec nous, par exemple lorsque vous demandez des conseils juridiques, vous vous inscrivez à nos événements, vous abonnez à nos communications marketing ou postulez un emploi.
- De tiers tels que des institutions financières ou d’autres organisations avec lesquelles vous pouvez avoir des relations.
- Sources accessibles au public.
- Par le biais de notre site Website utilisant des cookies ou d’autres technologies de suivi.
- Avec qui partageons-nous vos informations personnelles ?
En tant que cabinet de services professionnels, nous avons des obligations professionnelles et éthiques strictes de garder confidentielles les informations que nous recevons dans le contexte d’une relation avocat-client et agent-client. Aux fins énoncées ci-dessus, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec et entre l’un de nos bureaux. Dans le strict respect de nos obligations de confidentialité, le cas échéant, aux fins énoncées ci-dessus, nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à :
- Nos employés, agents, sociétés affiliées et filiales.
- Experts, témoins, consultants, traducteurs, médiateurs, arbitres, correspondants étrangers et autres conseillers tiers, et autres tiers, y compris les parties adverses, les avocats adverses et les parties intéressées, comme requis pour vous fournir les Services.
- Fournisseurs de services tiers pour traiter les informations personnelles en notre nom, tels que notre fournisseur de stockage de données et d’infonuagique.
- Cours et tribunaux et autres décideurs.
- Les organismes gouvernementaux et les autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation lorsque la loi l’exige.
- Nos assureurs et conseillers juridiques externes.
- En cas de fusion, d’acquisition, de vente ou de réorganisation, ou de potentiel de fusion, nous pouvons transférer les informations personnelles que nous détenons à des tiers dans la mesure où les informations personnelles sont nécessaires à l’exécution de l’entreprise ou de l’activité qui a fait l’objet de la transaction.
- Tiers, conformément à vos demandes.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.
- Où stockons-nous vos informations personnelles ?
Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, aux fins énoncées ci-dessus et dans la politique de confidentialité, y compris pour le traitement par nos fournisseurs de stockage de données et d’infonuagique. Nos sociétés affiliées et fournisseurs de services peuvent effectuer des activités de traitement à l’extérieur du Canada.
Nous et nos fournisseurs de services pouvons être tenus de divulguer vos informations personnelles aux tribunaux, aux autorités gouvernementales, aux autorités chargées de l’application de la loi ou aux autorités réglementaires du pays où les informations personnelles sont stockées en réponse à une requête ou à une demande valide conformément aux lois applicables. Nous exigeons de tous nos fournisseurs de services tiers et sociétés affiliées qu’ils mettent en œuvre et maintiennent des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels d’une manière conforme à notre politique de confidentialité et à nos normes de confidentialité. - Pendant combien de temps utiliserons-nous, divulguerons-nous et conserverons-nous vos renseignements personnels ?
Nous ne conserverons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi. À l’expiration de la période de conservation applicable, nous détruirons vos informations personnelles en toute sécurité ou les rendrons anonymes. - Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Nous utilisons diverses mesures de protection pour nous assurer que vos informations personnelles sont protégées contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’altération ou la destruction. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à : la sécurité de nos locaux physiques ; nos obligations professionnelles ; des logiciels de sécurité et pare-feu pour empêcher l’accès non autorisé à nos systèmes informatiques ; et les mots de passe internes qui restreignent l’accès à nos fichiers électroniques. - Exactitude de vos informations
Il est important que les renseignements que nous avons dans nos dossiers soient exacts et à jour. Si, au cours de la rétention, l’une de vos informations change, veuillez nous en informer afin que nous puissions apporter les modifications nécessaires. Nous pouvons également vous demander de temps à autre si vos informations personnelles sont à jour. - Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour ?
Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier, le cas échéant. Vous avez également le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et de recevoir un compte rendu de la façon dont ces renseignements ont été utilisés et divulgués, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi. Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations pour vérifier votre identité et confirmer la portée de votre demande. Sous réserve de restrictions légales ou de droits de refus spécifiques, nous vous informerons de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels vous concernant et vous donnerons accès à ces renseignements.
Pour demander l’accès ou la modification de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’avocat ou l’agent avec lequel vous correspondez habituellement ou écrire à notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ci-dessous. - Liens vers d’autres sites Web
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers, et nous vous recommandons fortement de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers avant de leur divulguer des informations personnelles. - Vie privée des enfants
Nous reconnaissons l’importance de protéger la vie privée des enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Notre site Web n’est pas destiné aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de la majorité. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles d’enfants, nous prendrons des mesures raisonnables pour localiser et supprimer ces informations personnelles. - Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions légales et/ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels peut avoir une incidence sur notre capacité à vous représenter et à vous fournir des conseils juridiques. Vous pouvez nous demander de ne pas vous envoyer de communications marketing en suivant les instructions de désinscription dans chaque communication ou vous pouvez nous le faire savoir en contactant notre service marketing à marketing@bereskinparr.com. - Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, si vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, ou demander l’accès ou la mise à jour de toute information que nous avons dans nos dossiers, veuillez communiquer avec l’avocat ou l’agent avec lequel vous traitez, ou communiquez avec notre agent de la protection de la vie privée :
Responsable de la protection de la vie privée – privacyofficer@bereskinparr.com
Bereskin & Parr
40, rue King Ouest
40e étage
Toronto (Ontario)
M5H 3Y2
Nous répondrons aux demandes de renseignements concernant nos politiques et nos pratiques relatives au traitement de vos informations personnelles. Nous enquêterons sur toutes les plaintes et répondrons rapidement à toute demande écrite. Si la plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour la résoudre, y compris, si nécessaire, la modification de la présente politique et de nos procédures.
Mise à jour [Mars, 2023]