INITIATIVE ASSISTANCE PI est un programme à plusieurs niveaux destiné aux PME qui satisfont aux conditions requises pour bénéficier du soutien du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Ce programme offre à ces PME un accès direct à la formation et aux services liés à la planification et à l’action en matière de propriété intellectuelle. Le financement disponible pour chacune des phases de planification et d’action peut être de 18 000 $ et plus. Même si les fonds provenant de l’Initiative Assistance PI ne sont pas destinés à couvrir les frais de dépôt et de poursuite des demandes de propriété intellectuelle, ce programme a éliminé les obstacles à la protection de la propriété intellectuelle pour plusieurs PME canadiennes et encourage les discussions axées sur la propriété intellectuelle.
PI ONTARIO (PIO) fournit du soutien aux entreprises situées en Ontario, notamment en subventionnant les coûts liés à la protection de la propriété intellectuelle et aux services de commercialisation. Ce programme se concentre sur les secteurs des technologies prioritaires, notamment la médecine, les sciences de la vie, l’automobile, l’intelligence artificielle, l’exploitation minière et la fabrication de pointe.
ÉLEVERLAPI est un programme fédéral qui permet aux entreprises, à tous les stades de leur développement en matière de propriété intellectuelle, d’accéder à des services fondamentaux dans ce domaine, qu’il s’agisse de s’informer sur la propriété intellectuelle, d’entamer l’élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle ou de mettre en œuvre une stratégie de propriété intellectuelle. Le financement mis à la disposition d’une entreprise pour l’élaboration et/ou la mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle peut varier entre 25 000 $ et 100 000 $.
CANEXPORT INNOVATION offre du financement aux candidats qui souhaitent développer leur entreprise avec un partenaire en R-D étranger. Le financement peut atteindre 75 000 $ et peut couvrir jusqu’à 75 % des coûts liés à la recherche et à la signature d’accords en matière de R-D avec le partenaire étranger. Ce programme couvre les coûts liés à la protection de la propriété intellectuelle sur les marchés internationaux.
Il est possible d’être éligible à plusieurs de ces programmes de financement, à condition qu’une activité ne soit pas couverte par plus d’un programme. Les professionnels de Bereskin & Parr peuvent vous guider dans le processus de demande et discuter des moyens de structurer le financement que vous pouvez obtenir dans le cadre de ces programmes.
Bereskin & Parr est un prestataire de services agréé pour IP Assist, IPON et Elevate IP. Pour plus d’informations, veuillez contacter un professionnel de Bereskin & Parr. Cliquez ici pour en savoir plus sur notre équipe.