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Mise à jour COVID-19 – L’Office de la propriété intellectuelle du Canada prolonge les délais

17 mars 2020

En raison des perturbations causées par la COVID-19, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a désigné les jours du 16 mars 2020 jusqu'au 31 mars 2020, en vertu de la Loi sur les brevets, de la Loi sur les marques de commerce et de la Loi sur les dessins industriels, comme étant des jours où toute période se terminant à l'une de ces dates est prorogée jusqu'au premier jour suivant qui n’est pas désigné. Ainsi, toute date limite pour les demandes canadiennes en vertu de ces lois qui expire pendant cette période est prolongée jusqu'au 1er avril 2020. Nous suivons de près la situation auprès de l'OPIC et nous vous tiendrons au courant de tout nouveau changement dans ses activités et ses services.

Le maintien d’un environnement sûr et sain pour tous nos clients, nos professionnels et notre personnel est de la plus haute importance pour le cabinet. Alors que les pays du monde entier mettent en place des mesures de santé et de sécurité pour contenir le virus COVID-19, notre priorité est de nous assurer que nous puissions continuer de fournir des services de haute qualité à nos clients tout en protégeant nos professionnels et nos employés.

Nos bureaux demeurent ouverts, bien que, compte tenu de la distance sociale recommandée en raison de l'épidémie, plusieurs de nos professionnels et de notre personnel travaillent de leur domicile. Toutefois, nous vous assurons que nous serons en mesure de respecter tous vos délais tout en travaillant à distance. Nous suivons également les conseils de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Agence de la santé publique du Canada pour nous assurer que nous prenons des décisions éclairées concernant la santé et la sécurité de tous les membres de notre cabinet. Pour l’instant, nous avons limité les voyages d’affaires non essentiels et nos professionnels ont annulé leur participation à des conférences.

De plus, nous n'acceptons aucun visiteur dans nos bureaux et sommes heureux d'organiser des réunions virtuelles comme solution provisoire.

Nous continuerons de suivre la situation et de vous tenir informés des développements. En attendant, nous souhaitons à tous nos clients et collègues, à leurs familles et à leurs amis de rester en sécurité pendant cette période.

 

Stephen Beney
Associé directeur

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